Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme galvorithenas (ci-après désignée comme "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre service.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur) et galvorithenas, société établie au 147 Rue Oberkampf, 75011 Paris, France. Votre utilisation continue du service après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

Définitions et Terminologie

Utilisation Autorisée du Service

Conditions d'Accès

L'accès à notre plateforme est réservé aux professionnels et entreprises ayant des besoins légitimes en matière de gestion financière. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services.

Utilisation Interdite

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique
• Tenter d'accéder non autorisé aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
• Automatiser l'accès au service sans autorisation écrite préalable
• Copier, modifier ou distribuer le contenu protégé de la plateforme
• Surcharger ou perturber l'infrastructure technique du service

Toute violation de ces restrictions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires appropriées.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de galvorithenas, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour garantir la sécurité et l'efficacité du service pour tous.

Sécurité du Compte

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
• Utiliser des mots de passe robustes et les modifier régulièrement
• Ne pas partager vos accès avec des personnes non autorisées
• Vous déconnecter de manière sécurisée après chaque session

Exactitude des Informations

Vous garantissez que toutes les informations financières et données professionnelles que vous saisissez sont exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement ces informations en cas de changement.

Propriété Intellectuelle

galvorithenas détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, y compris mais sans s'y limiter : le code source, les algorithmes, l'interface utilisateur, les marques commerciales, et la documentation.

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre service conformément à ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur notre technologie ou contenu.

Vos Données

Vous conservez la propriété de vos données financières et professionnelles. Cependant, vous nous accordez une licence nécessaire pour traiter, stocker et analyser ces données dans le cadre de la fourniture du service.

• Nous ne vendons jamais vos données à des tiers
• Nous utilisons vos données uniquement pour améliorer le service
• Vous pouvez demander l'exportation ou la suppression de vos données
• Nous respectons strictement les réglementations RGPD

Limitation de Responsabilité

galvorithenas fournit son service "en l'état" et décline toute garantie expresse ou implicite concernant la disponibilité ininterrompue, l'exactitude absolue ou l'adéquation à un usage particulier.

Exclusions de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service.

Cela inclut notamment les pertes financières, interruptions d'activité, perte de données ou manque à gagner, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Résiliation et Suspension

Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant par écrit. La résiliation prendra effet dans un délai de 30 jours, permettant l'exportation sécurisée de vos données.

Résiliation par galvorithenas

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, d'activité frauduleuse, ou de non-paiement des frais applicables.

• Préavis de 30 jours sauf cas de violation grave
• Possibilité de récupérer vos données pendant 90 jours
• Remboursement proportionnel des frais prépayés
• Conservation des données conformément à nos obligations légales

Modifications des Conditions

galvorithenas se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter l'évolution du service, les changements réglementaires ou les meilleures pratiques du secteur.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après cette période constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte conformément aux procédures décrites dans la section résiliation.

Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions ou l'utilisation du service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

En cas de conflit, nous encourageons d'abord une résolution à l'amiable par médiation avant d'engager des procédures judiciaires formelles.